Denis Masséglia - JORFSearch

RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT, ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

Le groupe Ensemble pour la République

Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE

(78 membres et 13 apparentés)

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI, RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Le groupe Ensemble pour la République

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

COMMISSION D'ENQUÊTE PORTANT SUR LES DÉFAILLANCES DES POUVOIRS PUBLICS FACE À LA MULTIPLICATION DES PLANS DE LICENCIEMENTS

Commission d'enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE

Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Délégation aux droits des enfants

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

ancien président du Comité national olympique et sportif français. Chevalier du 14 septembre 2011

à compter de la date de réception dans leur grade

Commission des affaires européennes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

pour siéger, dans les départements

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Commission des affaires étrangères

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Commission des affaires étrangères

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Titulaires, Suppléants

Affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires étrangères

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le groupe La République en Marche

Commission des affaires étrangères

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Commission des affaires étrangères

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

président du Comité national olympique et sportif ; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport

Le président du Comité national olympique et sportif français

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport

Président du Comité national olympique et sportif français

secrétaire général du Comité national olympique et sportif français

membres du Conseil national du sport universitaire

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Le président du Comité national olympique et sportif français

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Le président du Comité national olympique et sportif français

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

a) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant

au titre des représentants

mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du

susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F

Fédération française des sociétés d'aviron

membres titulaires du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau