Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

Délégation aux droits des enfants

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapporteurs

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Rapporteurs

N

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Députés

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE RENAISSANCE

(162 membres)

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Rapporteurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

ancien président du Comité national olympique et sportif français. Chevalier du 14 septembre 2011

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade d'officier

Commission des affaires européennes

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Titulaire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament

Commission des affaires étrangères

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

Députés

Titulaires, Suppléants

Affaires économiques

Affaires étrangères

Affaires économiques

Affaires étrangères

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le groupe La République en Marche

Commission des affaires étrangères

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

REM

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MAINE-ET-LOIRE

5e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

MAINE-ET-LOIRE

5e circonscription

président du Comité national olympique et sportif ; 41 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

titulaire

conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport

Le président du Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du président du Comité national olympique et sportif français

conformément au 3° de l'article R. 221-31 du code du sport

Président du Comité national olympique et sportif français

secrétaire général du Comité national olympique et sportif français

membres du Conseil national du sport universitaire

II. - Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport universitaire désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléant

au titre du président du Comité national olympique sportif français

conformément au 3° de l'article 21 du décret précité

Le président du Comité national olympique et sportif français

suppléant

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité

Le président du Comité national olympique et sportif français

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives

mentionnées au 3o de l'article 1er du décret du

précité

a) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant

titulaire

au titre des représentants

mentionnés au 3° de l'article 1er du décret du

susvisé les 18 membres appartenant au conseil d'administration du C.N.O.S.F

Fédération française des sociétés d'aviron

membres titulaires du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

1. Au titre des représentants des fédérations sportives agréées concernées par les sports de l'eau